Accord (version 0.5)
L’administration du Service zozi.cash publie le présent Accord Utilisateur, ci-après dénommé « Accord Utilisateur », « Accord » ou « Contrat », qui constitue une offre publique à l’attention des utilisateurs du Service zozi.cash, ci-après dénommés « Utilisateur ». Avant d’accepter cet Accord Utilisateur, veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous. En utilisant les services du Service zozi.cash (ci-après « Service »), vous comprenez les conditions énoncées dans cet Accord Utilisateur et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque clause du présent Accord Utilisateur ou si une clause vous semble peu claire, vous devez vous abstenir d’utiliser les services du Service. L'utilisation des services du Service sans acceptation des termes du présent Accord Utilisateur n'est pas autorisée. Le présent Accord Utilisateur entre en vigueur dès son acceptation par l’Utilisateur.
1. Termes et définitions
1.1. Aux fins du présent Accord Utilisateur, les termes suivants sont utilisés :
Acceptation — acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des conditions du présent Accord Utilisateur par le biais de l’inscription sur le Service zozi.cash.
Promotion — opération promotionnelle organisée sur le Service par le site Web d’un Partenaire et/ou d’un tiers et/ou par l’Administration, offrant à l’Utilisateur la possibilité d’acheter des biens ou des services à des conditions préférentielles. Les conditions spécifiques de chaque Promotion sont indiquées dans l’offre correspondante ou sur le Service ou sur le site Web du Partenaire ou du tiers concerné.
Compte virtuel — compte attribué à l’Utilisateur, lié à son Compte personnel, destiné à l’accumulation des Cashbacks reçus pour les achats effectués.
Cashback — remise sous forme de remboursement partiel du montant de l’achat, versée en roubles russes.
Activation du cashback — processus par lequel l’Utilisateur est redirigé vers le site ou l’application d’une boutique en ligne pour installer un cookie, liant les achats au service zozi.cash.
Compte personnel — formulaire standardisé fourni à l’Utilisateur pour le remplissage, nécessaire à la bonne fourniture des services par l’Administration.
Rapport d’achats — rapport fourni à l’Administration par le site Web d’un Partenaire et/ou d’un tiers ou son représentant, contenant des données sur les achats effectués par les Utilisateurs via le Service.
Erreur — tout dysfonctionnement dans le système du Service ou celui du site Web du Partenaire ou du tiers pouvant entraîner des informations incorrectes sur le Service ou dans le Compte virtuel de l’Utilisateur.
Partenaires — personnes physiques ou morales qui sont en relation contractuelle avec l’Administration du Service.
Plugin — extension de navigateur simulant une transition vers les boutiques et services partenaires depuis le site zozi.cash. Le plugin peut détecter d’autres extensions en cas de conflit.
Utilisateur — personne physique âgée d’au moins 14 ans, enregistrée sur le Service avec un Compte personnel.
Accord Utilisateur — présent Contrat conclu entre les Parties sous forme d’offre acceptée, sans signature d’un document écrit séparé.
Visiteur — personne physique ayant visité le Service sans s’y enregistrer.
Service — site Web appartenant à l’Administration et situé à l’adresse suivante : https://zozi.cash, permettant aux Utilisateurs d’effectuer des achats sur les sites Web des Partenaires et/ou de tiers et de recevoir des remboursements (Cashback) sur leur Compte virtuel (RUB / USD / EUR).
Session — intervalle de temps à partir de l’ouverture par l’Utilisateur d’une page du site Web du Partenaire et/ou d’un tiers via un lien hypertexte placé sur le site de l’Administration jusqu’à la survenue de l’un des événements suivants, mettant fin à la Session :
  • fermeture de toutes les fenêtres du navigateur contenant la page du Partenaire ou du tiers ;
  • expiration de 24 heures depuis la dernière interaction de l’Utilisateur avec le site du Partenaire ou du tiers ;
  • redémarrage du serveur hébergeant le site du Partenaire ou du tiers ou celui de l’Administration.
Remarques :
  • l’ouverture de pages supplémentaires du site Partenaire ou tiers dans une nouvelle fenêtre du navigateur ne met pas fin à la Session ;
  • l’utilisation du lien dans un navigateur différent ou d’une autre version génère une nouvelle Session ;
  • la déconnexion via le lien « Se déconnecter » met fin à la Session.
Messages du Service — messages techniques, actualités, invitations à participer à des Promotions, mises à jour, et autres communications liées au fonctionnement du Service ou des sites Partenaires / tiers.
Lien (hyperlien) — élément d’un document hypertexte contenant une référence vers un autre document ou site, servant à effectuer une transition.
Parties — désigne collectivement l’Administration du Service et l’Utilisateur.
Conditions de participation (ou Conditions) — principes fondamentaux et règles d’utilisation du Service ainsi que les conditions d’adhésion publiées sur le site zozi.cash. L’inscription sur le Service suivie de la création d’un Compte constitue une acceptation complète des Conditions de l’offre.
Cookie — petit fichier de données stocké sur l’ordinateur de l’Utilisateur, contenant des informations techniques non personnalisées, utilisé pour assurer le bon fonctionnement du Service.
Fait d'achat — ensemble des actions suivantes : achat effectué par l’Utilisateur via le Service sur un site Partenaire ou tiers, paiement complet et correct, et réception de la commande par l’Utilisateur, confirmés par le site concerné.
Demande électronique — formulaire standardisé fourni à l’Utilisateur pour saisir les informations nécessaires au paiement.
Adresse IP — identifiant réseau unique de l’ordinateur dans Internet.
Page Web — unité logique d’Internet identifiée par une adresse URL unique.
Site du Partenaire ou tiers — site Internet appartenant à un Partenaire de l’Administration ou à un tiers ayant conclu un accord avec elle, où sont proposés des biens ou services aux Utilisateurs.
URL — méthode normalisée d’écriture de l’adresse d’une ressource sur Internet.
Rémunération — rémunération de l’Administration pour la mise à disposition des ressources du Service, calculée comme un pourcentage du cashback accumulé par l’Utilisateur, ou des frais de retrait, ou des cashback non réclamés issus de comptes supprimés.
Compte inactif (comptes à supprimer) — si l’Utilisateur ne s’est pas connecté à son compte personnel pendant deux ans (24 mois), son compte sera remis à zéro puis supprimé. Pour conserver son cashback, l’Utilisateur doit se connecter au moins une fois tous les 18 mois.
2. Acceptation de l'accord utilisateur
2.1. Tout Utilisateur souhaitant utiliser le Service doit accepter le présent Accord utilisateur.
2.2. En acceptant l’Accord, l’Utilisateur confirme être une personne physique pleinement capable, âgée d’au moins 14 ans, sans aucune restriction pour accepter cet Accord.
2.3. L’enregistrement sur le Service constitue l’acceptation de l’Accord utilisateur.
2.4. L’acceptation de l’Accord utilisateur n’est pas autorisée avec des conditions ou réserves.
2.5. L’acceptation de cet Accord utilisateur est possible sous réserve du respect simultané des conditions suivantes :
2.5.1. Lecture attentive de l’ensemble des conditions du présent Accord utilisateur.
2.5.2. Accord de l’Utilisateur à respecter toutes les conditions énoncées dans l’Accord utilisateur.
3. Objet du contrat
3.1. Conformément au présent Contrat, l’Administration fournit à l’Utilisateur un accès aux fonctionnalités du Service sur les domaines : zozi.ru, zozi.cash. Il s’agit d’un service de cashback permettant aux Utilisateurs d’obtenir une remise sous forme de remboursement partiel de leurs achats.
4. Enregistrement de l’utilisateur
4.1. L’enregistrement n’est pas requis pour consulter les informations publiques disponibles sur le Service.
4.2. Les visiteurs souhaitant devenir Utilisateurs doivent s’enregistrer sur le site.
4.3. En fournissant les informations demandées à l’Administration, l’Utilisateur confirme qu’elles sont complètes, exactes et fournies personnellement.
4.4. L’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser les données d’autrui lors de son inscription.
4.5. L’Administration décline toute responsabilité en cas de données inexactes fournies par l’Utilisateur.
4.6. Un seul Compte peut être créé par Utilisateur. Toute utilisation du Service ou achat via le Compte signifie qu’il est effectué par l’Utilisateur enregistré.
4.7. L’Administration peut supprimer les Comptes inactifs depuis plus de 6 mois à compter de l’inscription ou de la dernière activité.
4.8. L’Administration peut supprimer le Compte si les notifications ne peuvent être livrées à l’Utilisateur. L’Utilisateur est tenu de maintenir ses données à jour et de notifier tout changement sous 10 jours.
4.9. L’Utilisateur peut modifier à tout moment ses données personnelles via son espace personnel.
4.10. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son Compte.
4.11. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses identifiants. S’il soupçonne une compromission, il doit immédiatement modifier son mot de passe dans son compte (si possible).
4.12. L’Utilisateur doit contacter immédiatement l’assistance s’il pense que son Compte a été compromis, y compris s’il n’arrive plus à se connecter.
4.13. En cas d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de réinitialisation. Des instructions seront envoyées par email.
4.14. Si un Compte est supprimé (par l’Utilisateur ou l’Administration), ses données deviennent inaccessibles. Le solde positif non utilisé devient une rémunération de l’Administration.
5. Attribution du cashback
5.1. Après s’être inscrit et avoir obtenu un Compte, l’Utilisateur peut effectuer des achats sur les sites Web des Partenaires et/ou de tiers et recevoir des privilèges, bonus et remises sous forme de cashback, conformément aux conditions des Promotions.
5.2. Conditions d’obtention du cashback :
5.2.1. Si, lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur accède au site Web d’un Partenaire et/ou d’un tiers via un lien vers une Promotion publiée sur le Service et effectue un achat dans la même session du navigateur, le cashback correspondant sera crédité sur son Compte Virtuel.
5.2.2. Le fondement du versement du cashback est le fait d’un achat réalisé via le Service, son paiement intégral et la réception de la commande, confirmés par le site du Partenaire et/ou d’un tiers (ci-après — «Fait d’achat»).
5.2.3. Le cashback est attribué à l’Utilisateur pour les achats réalisés via le Service, conformément aux conditions des Promotions en cours et au présent Accord.
5.2.4. L’Utilisateur ne peut recevoir un cashback que pour les achats effectués via le Service et dans le cadre des Promotions actives.
5.2.5. Raisons pour lesquelles les boutiques peuvent ne pas valider un achat, empêchant le versement de la commission (et donc du cashback) :
5.2.5.1. Non-respect des règles de la boutique précisées sur la page d’offre sous le titre «Comment ça marche ?».
5.2.5.2. Le délai nécessaire à l’affichage de l’achat dans l’espace personnel n’est pas encore écoulé (voir section «Articles en attente» sur la page d’accueil de zozi.cash).
5.2.5.3. Le compte utilisateur a été bloqué par la boutique.
5.2.5.4. L’utilisateur a accédé à la boutique sans être connecté à son compte sur zozi.cash.
5.2.5.5. Connexion au site du magasin avant, et non après, le clic depuis zozi.cash.
5.2.5.6. L’achat a été préparé avant le clic depuis le site ou l’appli mobile de zozi.cash.
5.2.5.7. Plus de 6 heures se sont écoulées entre le clic et la commande.
5.2.5.8. Commande réalisée sur un appareil différent de celui utilisé pour le clic (ordinateur vs. mobile, par exemple).
5.2.5.9. Ouverture manuelle de fenêtres ou d’onglets supplémentaires lors de la commande.
5.2.5.10. Achat effectué en mode navigation privée ou incognito.
5.2.5.11. La commande doit être finalisée dans la même fenêtre que celle du clic.
5.2.5.12. Clics sur des bannières ou liens externes pendant le processus d’achat.
5.2.5.13. Utilisation de coupons, codes promo, réductions ou autres offres du magasin pendant la commande.
5.2.5.14. Utilisation d’une carte de fidélité du magasin.
5.2.5.15. Cookies désactivés dans les paramètres du navigateur.
5.2.5.16. Le paiement de la commande a été effectué via un lien tiers ou une application mobile externe.
5.2.5.17. Utilisation simultanée d’autres services de cashback ou d’extensions de navigateur concurrents.
5.2.5.18. Connexion à la boutique à l’aide d’un VPN ou d’un proxy, si ceux-ci ne sont pas autorisés par les règles du partenaire.
5.2.5.19. L’achat ou la commande a été annulé(e) ou retourné(e).
5.2.5.20. Utilisation d’un bloqueur de publicité qui interfère avec le suivi du cashback.
5.2.6. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le cashback ne sera pas attribué si l’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie.
5.2.7. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les règles de chaque boutique publiées sur la page correspondante du Service avant d’effectuer un achat.
5.3. Compte virtuel.
5.3.1. Après l'inscription sur le Site de l'Administration du Service, un compte virtuel est créé pour chaque Utilisateur du Service, sur lequel s'affiche le cashback des achats effectués via le Service. Le cashback est affiché automatiquement sur le compte virtuel de l’Utilisateur en fonction des données contenues dans les Rapports d’achats effectués, fournis par les sites web des Partenaires et/ou de tiers ou par leurs représentants.
5.4. Statut du cashback.
5.4.1. Si l’Utilisateur respecte toutes les conditions d’achat via le Service, chaque Fait d'achat est enregistré par l’Administration du Service et/ou les sites web des Partenaires et/ou de tiers.
5.4.2. Après l’achat sur le site du Partenaire et/ou d’un tiers, la liste des articles achetés avec le montant estimé du cashback est affichée dans la section « Articles en attente » du Service.
5.4.3. La durée de présence des articles dans la section « Articles en attente » dépend de divers facteurs indépendants de la volonté de l’Administration du Service, notamment les délais de paiement et de livraison déterminés par les sites des Partenaires et/ou de tiers.
5.4.4. Au terme d’une période d’au moins 30 (trente) jours à compter de la réception par l’Administration d’un Rapport contenant toutes les informations nécessaires sur un achat spécifique, les articles quittent la section « Articles en attente » et le montant correspondant est crédité sur le compte virtuel de l’Utilisateur.
5.4.5. La durée pendant laquelle un cashback peut rester au statut « Crédité » dépend des événements décrits au point 5.4.4. L’Administration ne peut pas modifier ce statut sans confirmation du Partenaire ou de ses représentants.
5.4.6. L’Utilisateur a le droit de retirer le cashback affiché sur son compte virtuel, conformément à la section 6 des présentes Conditions.
5.5. Correction et annulation du cashback.
5.5.1. La correction ou l’annulation du cashback affiché sur le compte virtuel est effectuée sur la base des Rapports fournis par les sites Partenaires et/ou tiers. Elle peut être effectuée unilatéralement par l’Administration.
5.5.2. Le cashback est annulé dans les cas suivants :
5.5.2.1. retour de l’article par l’acheteur ;
5.5.2.2. impossibilité pour le vendeur de livrer le produit ;
5.5.2.3. non-paiement de la commande par l’acheteur ;
5.5.2.4. modification de la commande initiale.
5.5.3. Notre service ne garantit pas un taux de cashback précis pour tous les produits. Une variation jusqu'à 3 % est possible en raison de nombreux facteurs dépendants ou non du Service. Cela s'applique aux taux marqués par "environ", "jusqu'à".
5.5.4. L’Administration peut également annuler, corriger ou ajuster tout cashback en raison d'erreurs de calcul ou d'actions jugées frauduleuses, mensongères ou trompeuses. Elle se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable pour prévenir les abus.
5.5.5. Le calcul du cashback peut inclure des dépenses des sites partenaires ou de l’Administration, comme la TVA, d'autres taxes, les frais de livraison, etc. Ces frais peuvent être inclus ou non selon les conditions des Offres concernées.
5.5.6. En cas de suppression du compte selon les présentes Conditions, notamment à la demande de l’Utilisateur, tout cashback non retiré devient une rémunération de l’Administration.
5.6. Une commande obtient le statut « Confirmée » uniquement après confirmation du Partenaire.
5.7. Des retards peuvent survenir dans l’affichage des informations sur le cashback. Cela peut être dû à l’absence de mise à jour automatique des données du partenaire. Le Service n’est pas responsable de ces informations inexactes.
5.8. Le Service ne s’engage à verser le cashback que sous réserve de la réception effective des fonds correspondants sur son compte bancaire. En cas de non-réception, aucune obligation de paiement n’est imposée.
6. Cashback sur le compte virtuel
6.1. Chaque Utilisateur peut retirer le cashback accumulé.
6.2. Le cashback est une remise accordée dans le cadre de la promotion du Service et pour inciter les achats via le Service.
6.3. Le versement du cashback s’effectue dans la devise locale ou toute autre devise disponible au moment du paiement.
6.4. Pour recevoir le cashback affiché, l’Utilisateur doit sélectionner un mode de paiement parmi ceux proposés dans son espace personnel. Le virement est effectué sous 5 jours ouvrables, sauf en cas d’erreur ou de force majeure.
6.5. La liste des moyens de retrait disponibles est définie par l’Administration et affichée dans l’espace personnel de l’Utilisateur.
6.6. Le versement du cashback à l’Utilisateur du Service ne peut être effectué que sur la base de coordonnées bancaires correctes, précises, complètes et valides. L’Administration du Service décline toute responsabilité concernant les paiements effectués ou non reçus si les données fournies par l’Utilisateur sont inexactes ou incomplètes, à condition que les informations utilisées pour effectuer le transfert correspondent à celles fournies par l’Utilisateur.
6.7. L’Utilisateur peut retirer le cashback accumulé vers ses propres coordonnées. La liste à jour des méthodes de retrait disponibles est publiée sur le site de l’Administration.
7. Pourcentages de cashback par boutique et commissions de retrait
7.1. Les conditions d’utilisation de notre service, telles que le taux de cashback et le montant minimum de retrait, dépendent du mode sélectionné EN SAVOIR PLUS
8. Restrictions de comportement de l'utilisateur
8.1. En devenant Utilisateur du Service, vous acceptez qu’il est interdit, lors de toute interaction orale ou écrite avec le Service ou ses employés : d’utiliser un langage vulgaire, d’insulter, d’atteindre à l’honneur ou à la dignité, de proférer des menaces, d’exercer une pression, de dénigrer ou de nuire à la réputation du Service. En cas de violation de cette clause, l’Administration se réserve le droit de supprimer le compte concerné.
9. Propriété intellectuelle
9.1. L’Utilisateur reconnaît que le Service, son interface et son contenu (y compris, sans s'y limiter, les éléments de design, textes, images, illustrations, vidéos, scripts, programmes, sons et autres objets ou leurs combinaisons associés au Service) sont protégés par des droits d’auteur, marques déposées et autres droits appartenant à l’Administration ou à d’autres titulaires légitimes.
9.2. L’Utilisateur ne peut pas reproduire, copier, modifier, détruire, adapter (y compris traduction ou localisation), vendre, louer, publier, télécharger, distribuer de quelque manière que ce soit le Service ou ses composants, ni décompiler ou tenter d'extraire le code source des composants logiciels du Service, ni modifier ses fonctionnalités sans l'accord écrit préalable de l’Administration.
9.3. L’Utilisateur ne peut pas supprimer ou modifier les informations affichées dans le Service, y compris les mentions de droits d’auteur ou d’identification, le cas échéant.
9.4. Sauf disposition expresse contraire dans le présent Contrat, rien dans ce dernier ne saurait être interprété comme un transfert de droits exclusifs sur le Service et/ou ses composants à l’Utilisateur.
10. Droit applicable
10.1. Les relations entre les Parties au présent Contrat sont régies par la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
11. Circulation des documents
11.1. Les échanges de documents électroniques entre les Parties dans le cadre de ce Contrat ont la même valeur juridique que les échanges papier traditionnels.
11.2. Les Parties reconnaissent la valeur juridique des e-mails échangés. Ces documents sont considérés comme établis par écrit et signés par équivalent de signature manuscrite (adresse e-mail), les adresses étant uniquement accessibles aux Parties ou à leurs représentants autorisés.
11.3. Les documents envoyés par e-mail par une Partie sont réputés reçus par l’autre Partie le jour de leur réception effective. Les délais dépendant de la réception commencent à courir à compter du lendemain.
11.4. Conformément au présent Contrat, les documents électroniques peuvent être utilisés pour confirmer des accords, relations contractuelles et être admissibles comme preuves devant les autorités compétentes, juridictions arbitrales ou civiles, confirmant ainsi leur validité juridique.
12. Responsabilité
12.1. En cas d'exécution incorrecte ou de non-exécution des obligations prévues par le présent Contrat, les Parties sont tenues responsables conformément à la législation en vigueur.
12.2. Lorsqu’un Utilisateur du Service effectue un achat de biens et/ou services sur les sites Web des Partenaires et/ou tiers accessibles via le Service, tous les droits et obligations mutuels découlant de la transaction d'achat relèvent exclusivement de la relation entre l'Utilisateur et le site Web du Partenaire et/ou du tiers.
12.3. L’Administration du Service ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur, notamment pour la disponibilité d’un produit, sa conformité, sa qualité, sa présentation, les délais de livraison, les délais de retour, les garanties ou toute autre prestation fournie par les Partenaires et/ou tiers.
12.4. L’Administration ne saurait être tenue responsable si le site Web du Partenaire et/ou du tiers ou son représentant omet d’inclure l’achat de l’Utilisateur dans le rapport des achats remis à l’Administration. Si l’achat n’apparaît pas dans ce rapport, aucune réclamation concernant le cashback ne sera acceptée.
12.5. L’Administration du Service décline toute responsabilité concernant les retards de versement du cashback non imputables à sa propre faute et hors de son contrôle. L’obligation de versement est considérée comme remplie dès que les fonds sont débités du compte bancaire de l’Administration.
12.6. L’Administration n’est pas responsable des pertes ou réclamations liées à l’utilisation du Service. Elle s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’inexactitudes, et décline toute responsabilité liée à leur survenue.
12.7. L’Administration agit uniquement comme intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur. Elle ne vend rien, ne verse pas de revenus, mais ne fait que restituer une partie du montant payé par l’Utilisateur sous forme de cashback. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif, même en cas d’interruption de service.
12.8. L’Utilisateur accepte que le Service est fourni « tel quel ». L’Administration ne garantit pas l’absence de conflits avec d’autres logiciels ou les résultats de l’utilisation du Service.
12.9. Le Service ou ses éléments peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons techniques ou de maintenance. Dans ce cas, l’Administration n’a aucune obligation d’en informer les Utilisateurs et ne saurait être tenue responsable.
12.10. L’Administration ne garantit pas que le Service répondra à des objectifs spécifiques de l’Utilisateur. Ce dernier reconnaît que les résultats peuvent différer de ses attentes.
12.11. Les Partenaires ne sont pas vérifiés par l’Administration concernant la légalité, l’exhaustivité ou l’exactitude des contenus. L’Administration décline toute responsabilité quant aux informations ou opinions publiées sur les sites tiers accessibles via le Service.
12.12. Toute référence (sous quelque forme que ce soit) à un site, produit, service ou information commerciale ou non, présente sur le Service, ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de l’Administration, sauf indication contraire expresse.
12.13. L’Utilisateur est seul responsable de ses actions via le Service, y compris des informations, commentaires, images ou autres contenus partagés avec des tiers. Il lui revient de respecter les droits des tiers et les lois applicables.
12.14. En cas de violation des présentes Conditions par l’Utilisateur, l’Administration peut restreindre l’accès à son compte.
12.15. L’Utilisateur s’engage à payer de sa propre initiative tous les impôts applicables dans son pays sur les sommes reçues de la part de zozi.cash, si ces revenus sont soumis à imposition.
13. Force majeure
13.1. Les Parties ne sont pas responsables d’un manquement total ou partiel à leurs obligations résultant de circonstances de force majeure, indépendantes de leur volonté, qu’elles ne pouvaient prévoir ou éviter : tremblements de terre, inondations, catastrophes naturelles, faillite ou retrait de licence d’une banque, faillite d’un prestataire de cashback, chute critique des commissions, guerre, guerre civile, blocus, embargo, grève, actes des autorités publiques empêchant l’exécution du contrat.
13.2. Un certificat délivré par une autorité locale constitue une preuve suffisante de l’existence et de la durée des circonstances de force majeure.
13.3. La Partie affectée par la force majeure doit notifier l’autre Partie dans un délai de dix (10) jours calendaires, en précisant les circonstances et leurs effets sur l’exécution du Contrat.
14. Modification et résiliation du contrat
14.1. Le présent Accord utilisateur peut être modifié à tout moment unilatéralement par l'Administration.
14.2. Les utilisateurs sont informés des modifications apportées à l'Accord utilisateur par la publication d'une nouvelle version sur le Service.
14.3. Les utilisateurs sont tenus de suivre eux-mêmes les modifications de l'Accord utilisateur sur le Service et de le vérifier avant chaque utilisation des services de l'Administration.
14.4. L'Administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service pour un Utilisateur spécifique ou pour tous les Utilisateurs à tout moment, soit en envoyant une notification à l'Utilisateur, soit en publiant l'information correspondante sur le Service de l'Administration.
15. Résolution des litiges
15.1. Tous les litiges entre les Parties seront résolus par voie de négociation.
15.2. Les Parties conviennent que la procédure précontentieuse (amiable) de règlement des différends découlant de l'exécution du présent Accord est obligatoire.
15.3. Les réclamations dans le cadre du présent Accord peuvent être envoyées par courrier électronique.
15.4. Les Parties conviennent que le délai de réponse à une réclamation ne doit pas dépasser 30 jours calendaires.
15.5. La compétence juridictionnelle convenue est celle du lieu de domiciliation de l'Administration.
16. Dispositions diverses
16.1. Les conditions des programmes partenaires peuvent être modifiées sans notification préalable au partenaire ; les conditions actuelles sont disponibles sur les pages du Service.
16.2. Lors d’un retrait de fonds avec les forfaits "Grossiste" et "Max", en plus des frais de la passerelle de paiement, une commission de notre service de 9.88% est également appliquée.
16.3. Lors de chaque retrait depuis votre compte bonus, seuls 0.7 $ sont débités, et non l’intégralité du solde.
16.4. Pour tout ce qui n’est pas prévu par le présent contrat, les Parties appliqueront les dispositions de la législation en vigueur.
16.5. Le présent contrat contient l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant son objet et annule tout autre engagement ou représentation, verbal ou écrit, qui aurait pu être pris ou fait avant sa conclusion.
16.6. Le présent Accord est conclu sous forme d'offre acceptée sans qu'un document papier séparé soit signé.
16.7. ZOZI est un service de cashback ; les services de cashback sont conçus pour aider les utilisateurs à économiser de l'argent et à les inciter à acheter plus fréquemment. Notre service ne fournit pas de prestations publicitaires ; toutes les offres des boutiques sont publiées dans le cadre de partenariats. L’activité du service repose sur cette offre en ligne.
16.8. L’utilisation abusive du service, y compris les tentatives de piratage, est strictement interdite.
17. Consentement à recevoir des messages publicitaires et informatifs
En vous inscrivant sur notre Service, vous acceptez de recevoir des courriels promotionnels et informatifs contenant des actualités, des offres spéciales, des promotions et d'autres informations liées aux services de notre plateforme.
Nous garantissons que chaque e-mail envoyé contiendra un lien vous permettant de vous désinscrire. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant simplement sur le lien figurant en bas de l’e-mail.
18. Informations sur l’entreprise
Informations sur les noms de domaine :
Nous sommes un service international d’économies, et opérons donc sur plusieurs zones de domaine. Les zones peuvent évoluer.

Identifiants juridiques :

Pour les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni et l’Europe : "EDGE EVOLUTION LLC", États-Unis, Floride, 7901 4TH ST N STE 30, ST PETERSBURG FL 33702, +1-267-405-0710

Pour l’Asie, le Kazakhstan, la CEI : CASHBACK HUB LLP, BINN 220440025877, Kazakhstan, Almaty.